Article R6312-14

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

Carte de l'article R6312-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2012-1007 du 29 août 2012 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6312-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)