Code de la santé publique · Article
Article R6312-30
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
Carte de l'article R6312-30 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er avril 2010 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 212
- Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2012-1007 du 29 août 2012 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-787 du 13 août 2026 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R6312-33 (V)
- Code de la santé publique - art. R6312-37 (V)