Article R6312-44

Article en vigueur depuis le 8 juin 2016.

Carte de l'article R6312-44 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-713 du 31 mai 2016 - art. 1