Article R6312-7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R6312-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 2 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 2 septembre 2007 au 2 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 2 juin 2016 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-713 du 31 mai 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 - art. 5

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du diplôme d'Etat d'ambulancier. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 11 avril 2022 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R6312-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R6312-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R6312-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R6312-13-1 (VD)