Article R6313-1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2010.

Carte de l'article R6313-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 23 mai 2006 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 8 juin 2006 au 28 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 28 décembre 2006 au 18 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 18 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009 déterminant les modalités de mise en œuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire (en vigueur)
• Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (en vigueur)
• Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2009-1173 du 1er octobre 2009 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-626 du 5 juin 2015 - art. Annexe I (V)
• Décret n°2025-496 du 5 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-496 du 5 juin 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6312-20 (M)
• Code de la santé publique - art. R6312-21 (M)
• Code de la santé publique - art. R6313-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6313-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R6315-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R6315-6 (V)