Article R6313-4

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2010.

Carte de l'article R6313-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 18 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 18 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 - art. 2 (V)