Article R6315-7

Article en vigueur depuis le 21 février 2025.

Carte de l'article R6315-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 30 janvier 2015 au 21 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-152 du 19 février 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-152 du 19 février 2025 - art. 1