RattachementSection 2 : Permanence des soins dentaires
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre V : Permanence des soins
Section 2 : Permanence des soins dentaires
IdentifiantLEGIARTI000051212170
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6315-7 du Code de la santé publique (version du 21 février 2025)Légifrance →
1. Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles et tout autre chirurgien-dentiste ayant conservé une pratique clinique attestée par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes, est organisée dans chaque département les dimanches et jours fériés. Les chirurgiens-dentistes y participent dans le cadre de leur obligation déontologique prévue à l'article R. 4127-245.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R736 jusqu'au 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005). Lien incertain : la version affichée date du 21 février 2025, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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