Article R6316-10

Article transféré, en vigueur du 1er mars 2018 au 5 juin 2021.

Carte de l'article R6316-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 2010 au 1er mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2018 au 5 juin 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2018-137 du 26 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (abrogé)
• Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 avril 2017 - art. (Ab)