Article R6316-2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2021.

Carte de l'article R6316-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 2010 au 5 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-707 du 3 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 autorisant le recours aux technologies de l'information et de la communication pour procéder aux expertises médicales réalisées dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 25 avril 2017 - art. (Ab)
• Arrêté du 26 juillet 2022 - art. (Ab)
• Arrêté du 26 juillet 2022 - art. (Ab)
• Arrêté du 26 juillet 2022 - art. (Ab)
• Arrêté du 19 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 29 juin 2023 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R315-2-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-126 (VD)