Code de la santé publique · Article

Article R6316-2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2021.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
  4. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
  5. Chapitre VI : Télésanté
  6. Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté
IdentifiantLEGIARTI000043600537
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6316-2 du Code de la santé publique (version du 5 juin 2021)Légifrance →

1. La pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin est appréciée par le professionnel médical, le pharmacien ou l'auxiliaire médical.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043600537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.