Article R6316-3

Article en vigueur depuis le 5 juin 2021.

Carte de l'article R6316-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 2010 au 5 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-707 du 3 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2023 autorisant le recours aux technologies de l'information et de la communication pour procéder aux expertises médicales réalisées dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 juin 2023 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R315-2-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-126 (VD)