Article R6316-5

Article en vigueur depuis le 5 juin 2021.

Carte de l'article R6316-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 2010 au 15 septembre 2018 (abrogé)
• Rédaction depuis le 5 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-707 du 3 juin 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R315-2-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-126 (VD)