Code de la santé publique · Article

Article R6316-5

Article en vigueur depuis le 5 juin 2021.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre VI : Télésanté
Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté

IdentifiantLEGIARTI000043600580

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6316-5 du Code de la santé publique (version du 5 juin 2021)Légifrance →

1. Les organismes et les professionnels de santé libéraux qui organisent une activité de télémédecine ou de télésoin s'assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ou de télésoin ont la formation et les compétences techniques requises pour l'utilisation des dispositifs correspondants.

Numérotation : Avant le 5 juin 2021, ce texte figurait à l'article R6316-9 (décret n° 2021-707 du 3 juin 2021, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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