Article R6316-6

Article en vigueur depuis le 5 juin 2021.

Carte de l'article R6316-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 2010 au 15 septembre 2018 (abrogé)
• Rédaction depuis le 5 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-707 du 3 juin 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1523 du 16 décembre 2014 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6316-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6316-8 (Ab)