Article R6414-5

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2014.

Carte de l'article R6414-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 19 septembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 28 novembre 2014 (en vigueur)