Article R6431-77

Article en vigueur depuis le 27 mars 2023.

Carte de l'article R6431-77 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 octobre 2022 au 27 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-200 du 24 mars 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6431-82 (V)