Article R666-12-15

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 1994 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R666-12-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 1994 au 11 octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°94-68 du 24 janvier 1994 - art. 1 () JORF 26 janvier 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 11 octobre 1994 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 février 1994 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R713-2-22 (Ab)