Code de la santé publique · Article
Article R666-12-5
Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1999 au 27 mai 2003.
Carte de l'article R666-12-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 26 janvier 1994 au 11 octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°94-68 du 24 janvier 1994 - art. 1 () JORF 26 janvier 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
- Rédaction du 11 octobre 1994 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
- Rédaction du 5 mars 1999 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 8 décembre 1994 - art. 2 (V)
- Code de la santé publique - art. R666-12-7 (Ab)