Article R668-4-1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R668-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 1995 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°95-314 du 22 mars 1995 - art. 1 () JORF 24 mars 1995; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°99-741 du 30 août 1999 - art. 3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5106 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5115-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R668-4-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R668-4-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-38-1 (Ab)