Code de la santé publique · Article

Article R668-4-1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 27 mai 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 : Le conseil d'établissement des établissements de transfusion sanguine

Partie réglementaire ancienne
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 : Du sang humain
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Section 3 : Le conseil d'établissement des établissements de transfusion sanguine

IdentifiantLEGIARTI000006801910

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R668-4-1 du Code de la santé publique (version du 30 décembre 1999)Légifrance →

1. Le conseil d'établissement est réuni au moins deux fois par an sur convocation du directeur de l'établissement de transfusion sanguine qui le préside.

2. Le conseil émet des avis à la demande du directeur, qui fixe l'ordre du jour. A cette fin, il est notamment informé sur :

3. - les prévisions et réalisations de recettes et dépenses de l'établissement de transfusion sanguine ;

4. - le projet d'établissement ;

5. - la politique locale de promotion du don ;

6. - les projets de partenariat développés par l'établissement de transfusion sanguine.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R1223-2.

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