Article R668-7

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1997 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R668-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 novembre 1997 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°97-1104 du 26 novembre 1997 - art. 1 () JORF 29 novembre 1997; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 668-9 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-1104 du 26 novembre 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°97-1104 du 26 novembre 1997 - art. 3 (V)
• Décret n°97-1104 du 26 novembre 1997 - art. 4 (V)