Article R673-10-5

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 1996 au 27 février 2000.

Carte de l'article R673-10-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 avril 1996 au 27 février 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°96-327 du 16 avril 1996 - art. 1 () JORF 18 avril 1996; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-327 du 16 avril 1996 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-327 du 16 avril 1996 - art. 2 (V)