Article R710-5-33

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2000 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R710-5-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 2000 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Décret n°2000-1282 du 26 décembre 2000 - art. 1 () JORF 29 décembre 2000; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-1282 du 26 décembre 2000 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R710-5-34 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R710-5-35 (Ab)