Article R711-6-24

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 1996 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R711-6-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 septembre 1996 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°96-832 du 17 septembre 1996 - art. 1 () JORF 22 septembre 1996; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 novembre 1996 relatif au contenu de la demande d'inscription d'un centre antipoison sur la liste prévue à l'article L. 711-9 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-832 du 17 septembre 1996 relatif à l'inscription sur la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°96-832 du 17 septembre 1996 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 29 novembre 1996 - art. 1 (V)