Article R711-7

Article abrogé, en vigueur du 16 février 1997 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R711-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 28 octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°93-704 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 28 octobre 1994 au 16 février 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 16 février 1997 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires. (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 29 novembre 1993 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 décembre 1986 - art. 4 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D368 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D369 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D372 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D391 (V)
• Code de la santé publique - art. R5104-13 (M)
• Code de la santé publique - art. R711-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-15 (M)
• Code de la santé publique - art. R711-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-8 (M)
• Code de la santé publique - art. R711-9 (M)