Code de la santé publique · Article
Article R711-7 historique
Historique de l'article R711-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 28 mars 1993 au 28 octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°93-704 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
- Rédaction du 28 octobre 1994 au 16 février 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
- Rédaction du 16 février 1997 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires. (en vigueur)
- Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (en vigueur, modifié par 1 texte)