Article R712-2

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R712-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 - art. 2 () JORF 4 janvier 1992; LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 7 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 7 mai 1995 au 5 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 février 1998 au 10 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 10 octobre 1998 au 7 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 7 novembre 2001 au 7 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 7 avril 2002 au 25 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 25 septembre 2002 au 28 novembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 31 mars 1992 pris en application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique, portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 1995 fixant les régions et les équipements auxquels s'applique le régime expérimental d'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur, modifié par 17 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (abrogé)
• Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (abrogé)
• Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés (abrogé)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant différents arrêtés relatifs à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et aux gardes des étudiants en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (abrogé)
• Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (abrogé)
• Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (64)

• Arrêté du 31 mars 1992 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 20 avril 1995 - art. 3 (V)
• Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 - art. 4 (Ab)
• Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. Annexe III (Ab)
• Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 - art. 4 (M)
• Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 avril 2003 - art. 2 (VT)
• Décret n°2004-1289 du 26 novembre 2004 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-1289 du 26 novembre 2004 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 31 janvier 2005 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 10 (V)
• Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 15 (V)
• Arrêté du 5 mars 2006 - art. 5 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-168 (M)
• Code de la santé publique - art. R710-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-6-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-8 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-100 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-101 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-102 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-103 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-104 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-105 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-106 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-107 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-48 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-51-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-63 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-64 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-67 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-69 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-7 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-71-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-71-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-71-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-71-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-71-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-71-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-71-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-73 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-75 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-77 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-8 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-80 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-81 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-85 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-86 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-87 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-88 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-89 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-94 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-95 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-96 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-97 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-98 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-99 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-29 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-4-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R332-4 (T)