Code de la santé publique · Article

Article R712-2

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire.

Partie réglementaire ancienne
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1 : Etablissements de santé
Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1 : Schéma d'organisation sanitaire
Sous-section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire.

IdentifiantLEGIARTI000006802635

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R712-2 du Code de la santé publique (version du 8 mai 2005)Légifrance →

1. Le projet de schéma d'organisation sanitaire et son projet d'annexe sont préparés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

2. Ces projets, accompagnés de l'évaluation de l'offre de soins prévue à l'article L. 6121-2, sont soumis pour avis, successivement :

3. 1° Aux conférences sanitaires ;

4. 2° Au comité régional de l'organisation sanitaire ;

5. 3° Au comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.

6. Lorsqu'il s'agit d'un projet de schéma interrégional d'organisation sanitaire, seuls sont requis les avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire compétents.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article R6121-2.

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