Article R712-2-3

Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 1995 au 8 mai 2005.

Carte de l'article R712-2-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 1992 au 5 septembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°92-1101 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 8 octobre 1992; LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 septembre 1995 au 8 mai 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi n° 91-748 modifiée portant réforme hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 12 novembre 1992 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5104-60 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-57 (V)
• Code de la santé publique - art. R712-2-2 (Ab)