Article R712-39

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R712-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 - art. 2 () JORF 4 janvier 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 23 décembre 1997 au 5 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 février 1998 au 8 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 1993 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°95-559 du 6 mai 1995 relatif aux analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°95-560 du 6 mai 1995 relatif aux activités d'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°95-647 du 9 mai 1995 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu'à certaines modalités de préparation des schémas d'organisation sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 7 janvier 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°95-559 du 6 mai 1995 - art. 2 (Ab)
• Décret n°95-560 du 6 mai 1995 - art. 6 (Ab)
• Décret n°95-647 du 9 mai 1995 - art. 3 (Ab)
• Décret n°97-615 du 30 mai 1997 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 - art. 4 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-39-1 (Ab)