Code de la santé publique · Article

Article R712-4

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R712-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 mai 1992 fixant la population minimale du secteur sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 5 mai 1992 - art. 2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R712-2-2 (Ab)
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