Code de la santé publique · Article

Article R712-40

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R712-40 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (7)

  • Arrêté du 11 février 1993 relatif au dossier justificatif prévu à l'article R. 712-40 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation (en vigueur)
  • Arrêté du 2 juin 1995 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (abrogé)
  • Arrêté du 2 juin 1995 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero (abrogé)
  • Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero (en vigueur)
  • Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
  • Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°95-560 du 6 mai 1995 relatif aux activités d'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Arrêté du 11 février 1993 - art. 1 (V)
  • Décret n°95-560 du 6 mai 1995 - art. 6 (Ab)
  • Arrêté du 2 juin 1995 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 2 juin 1995 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 4 février 2000 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 février 2000 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 25 septembre 2003 - art. 6 (VT)
  • Code de la santé publique - art. D712-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. D712-32 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D712-37 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D712-9 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1244-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. R162-16-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R184-1-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2131-8 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2142-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. R673-5-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-36-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-39 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-89 (Ab)
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