Article R712-40 historique

Historique de l'article R712-40 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 16 février 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 - art. 2 () JORF 4 janvier 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 16 février 1997 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 23 décembre 1997 au 5 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 février 1998 au 29 mars 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 29 mars 1998 au 25 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 25 septembre 2002 au 8 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 11 février 1993 relatif au dossier justificatif prévu à l'article R. 712-40 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 1995 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (abrogé)
• Arrêté du 2 juin 1995 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-560 du 6 mai 1995 relatif aux activités d'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)