Code de la santé publique · Article
Article R712-48
Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2002 au 8 mai 2005.
Carte de l'article R712-48 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 mars 1993 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Décret n°93-407 du 17 mars 1993 - art. 1 () JORF 21 mars 1993; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
- Rédaction du 23 décembre 1997 au 7 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
- Rédaction du 7 avril 2002 au 25 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
- Rédaction du 25 septembre 2002 au 8 mai 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Décrets liés (4)
- Décret n°97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu'à certaines modalités de préparation des schémas d'organisation sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
- Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
- Décret n°2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (abrogé)
- Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°97-615 du 30 mai 1997 - art. 9 (Ab)
- Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 - art. 4 (M)
- Décret n°2004-1289 du 26 novembre 2004 - art. 3 (Ab)
- Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 10 (V)
- Code de la santé publique - art. R712-51 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R716-10 (Ab)