Article R712-6

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R712-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 16 février 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 - art. 2 () JORF 4 janvier 1992; LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 16 février 1997 au 8 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 1992 fixant la population minimale du secteur sanitaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 5 mai 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 mai 1992 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-156 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-177 (V)
• Code de la santé publique - art. R724-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R724-2 (M)