Article R712-90

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2002 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R712-90 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 avril 2002 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 - art. 2 () JORF 7 avril 2002; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R712-95 (Ab)