Article R714-2-25

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R714-2-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 octobre 1996 au 3 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°96-945 du 30 octobre 1996 - art. 1 () JORF 31 octobre 1996; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 4 septembre 2002 au 1er avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 1er avril 2005 au 9 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 1997 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) (abrogé)
• Décret n°97-633 du 31 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration des établissements publics de santé mentionnés au I de l'article L. 716-3 du code de la santé publique et modifiant le même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°99-1231 du 31 décembre 1999 relatif au conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°96-945 du 30 octobre 1996 - art. 3 (Ab)
• Décret n°97-633 du 31 mai 1997 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 8 août 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°99-1231 du 31 décembre 1999 - art. 2 (Ab)
• Décret n°99-1231 du 31 décembre 1999 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R713-2-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-1-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-2-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-2-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-2-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R716-3-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-24 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-40 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-41 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-59 (M)
• Code de la santé publique - art. R716-3-60 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-64 (Ab)