Code de la santé publique · Article
Article R714-2-25 historique
Historique de l'article R714-2-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 octobre 1996 au 3 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°96-945 du 30 octobre 1996 - art. 1 () JORF 31 octobre 1996; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 4 septembre 2002 au 1er avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 1er avril 2005 au 9 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 août 1997 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (4)
- Décret n°96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) (abrogé)
- Décret n°97-633 du 31 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration des établissements publics de santé mentionnés au I de l'article L. 716-3 du code de la santé publique et modifiant le même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
- Décret n°99-1231 du 31 décembre 1999 relatif au conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)