Article R714-21-17

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2005 au 23 juillet 2009.

Carte de l'article R714-21-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 1992 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°92-819 du 20 août 1992 - art. 2 () JORF 23 août 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 mai 2005 au 23 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la Commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (abrogé)
• Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 22 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 janvier 1993 - art. 5 (Ab)
• Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 155 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2004 - art. 5 (V)