Code de la santé publique · Article

Article R714-21-17 historique

Historique de l'article R714-21-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 23 août 1992 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°92-819 du 20 août 1992 - art. 2 () JORF 23 août 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Rédaction du 5 mai 2005 au 23 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la Commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (abrogé)
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (en vigueur, modifié par 1 texte)