Code de la santé publique · Article

Article R714-22-5

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2005 au 28 décembre 2005.

Carte de l'article R714-22-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - art. 35 (V)
  • Code de la santé publique - art. R714-22-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-22-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-22-7 (Ab)
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