1. Pour l'application du 2° de l'article R. 714-22-3, les personnels médicaux et non médicaux remplissant les conditions prévues à l'article R. 714-22-1 sont répartis, au sein de chaque unité fonctionnelle, en différents collèges :
2. 1° Les personnels médicaux sont répartis au sein des collèges suivants :
3. a) Le collège des professeurs des universités - praticiens hospitaliers, des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers, des praticiens hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel ;
4. b) Le collège des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires, des assistants, des praticiens contractuels et des praticiens adjoints contractuels ;
5. c) Le collège des praticiens attachés ;
6. d) Le cas échéant, le collège des sages-femmes.
7. 2° Les personnels non médicaux sont répartis au sein des collèges suivants :
8. a) Le collège des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques ;
9. b) Le collège des secrétaires médicaux ;
10. c) Le collège des aides-soignants, des aides de laboratoire, des aides de pharmacie, des aides d'électroradiologie et des aides techniques d'électroradiologie ;
11. d) Le collège des agents des services hospitaliers ;
12. e) Le cas échéant, le collège des psychologues ;
13. f) Le cas échéant, le collège des personnels sociaux et éducatifs ;
14. g) Le cas échéant, le collège des personnels administratifs.