Article R714-3-49

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R714-3-49 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 1992 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 - art. 1 () JORF 8 août 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 16 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 16 janvier 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2007-47 du 10 janvier 2007 relatif aux critères de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 6143-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 11 (V)
• Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 12 (V)
• Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 14 (V)
• Décret n°2007-47 du 10 janvier 2007 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-3-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-46 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-48 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-50-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R715-7-1 (Ab)