Article R714-4-3

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 1992 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R714-4-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 1992 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°92-1355 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 mars 1993 relatif au dossier technique visé à l'article R. 714-4-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 1993 relatif à l'approbation des programmes d'investissements des établissements publics de santé et fixant le seuil du montant d'une opération d'investissement au-dessus duquel cette opération donne lieu à la constitution d'un dossier spécifique (abrogé)
• Arrêté du 17 novembre 2006 relatif au dossier technique prévu à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 8 mars 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 septembre 1993 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 17 novembre 2006 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-4-5 (Ab)