Article R721-4

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 19 septembre 2010.

Carte de l'article R721-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 1999 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°99-19 du 12 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999; Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 19 septembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)