Code de la santé publique · Article
Article R724-1
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005.
Carte de l'article R724-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 décembre 2002 au 29 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°2002-1484 du 20 décembre 2002 - art. 1 () JORF 22 décembre 2002; Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 29 août 2004 au 8 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 15 (V)
- Code de la santé publique - art. R724-9 (M)