Code de la santé publique · Article
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 1 : Schéma d'organisation sanitaire
- Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
- Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
- Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires
- Section 1 : Equipement sanitaire
- Sous-section 1 : Schéma d'organisation sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000006804012
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R724-1 du Code de la santé publique (version du 8 mai 2005)Légifrance →
1. Les articles R. 712-1 et R. 712-3 à R. 712-5 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section.
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