Article R740-9

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R740-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°2005-776 du 11 juillet 2005 - art. 1 () JORF 12 juillet 2005; Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R740-12 (Ab)