Article R767-6

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 1997 au 10 décembre 2005.

Carte de l'article R767-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 avril 1997 au 10 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°97-360 du 17 avril 1997 - art. 1 () JORF 18 avril 1997; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 - art. 2 (V)